Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rosify fournit au Propriétaire des prestations de conciergerie et de gestion opérationnelle et commerciale de la location saisonnière de courte durée de son ou ses biens.

Rosify agit en qualité de prestataire de services indépendant. Elle n'est ni locataire, ni copropriétaire, ni agent immobilier au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : elle ne réalise aucune transaction immobilière et ne détient pas de mandat de location au sens de cette loi. Les sommes encaissées pour le compte du Propriétaire sont cantonnées dans les conditions de l'article 7.

• Bien : le logement meublé confié par le Propriétaire, désigné aux conditions particulières.
• Plateformes / OTA : les plateformes de réservation en ligne (Airbnb, Booking.com, etc.).
• Voyageur : toute personne réservant un séjour dans le Bien.
• Loyers encaissés : les sommes versées par les Voyageurs au titre du séjour, hors taxe de séjour et hors frais de ménage refacturés.
• Compte de cantonnement : compte de paiement dédié au Bien, distinct des comptes propres de Rosify (article 7).

Rosify propose trois formules, dont le détail des prestations figure aux conditions particulières ou en annexe :

Les prestations peuvent inclure, selon la formule : la création et l'optimisation des annonces, la diffusion multicanale, la gestion des réservations et de la communication voyageurs (24/7), l'accueil et les départs, l'organisation du ménage et du linge, la coordination de la maintenance, la tarification dynamique et un reporting périodique via un tableau de bord propriétaire.

Rosify est tenue à une obligation de moyens et non de résultat quant au niveau de revenus, sauf souscription expresse d'une option de garantie.

Le contrat est formé par l'acceptation par le Propriétaire d'une proposition (devis ou contrat de prestation) émise par Rosify, matérialisée par sa signature manuscrite ou électronique. Les conditions particulières (Bien concerné, formule retenue, seuils convenus) complètent les présentes CGV ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont établis lors de l'onboarding et annexés au contrat.

• Durée : douze (12) mois à compter de la signature, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.
• Période d'essai : les quatre-vingt-dix (90) premiers jours, durant lesquels chaque partie peut résilier sans préavis ni indemnité.
• Résiliation : au-delà, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours, notifié par email avec accusé de réception, sans pénalité.
• Réservations en cours : les réservations confirmées avant la prise d'effet de la résiliation sont honorées et la commission correspondante reste due à Rosify.
• Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave non corrigé dans les quinze (15) jours d'une mise en demeure, la résiliation peut intervenir de plein droit.

En contrepartie de ses prestations, Rosify perçoit une commission de gestion exprimée en pourcentage TTC des loyers encaissés (hors taxe de séjour), selon la formule retenue aux conditions particulières (18 %, 24 % ou 30 %). Cette commission constitue la rémunération de Rosify, à l'exclusion de tout frais d'adhésion ou d'abonnement, sauf stipulation contraire.

Certaines prestations opérationnelles sont refacturées au Propriétaire au coût réel, sans marge, sur justificatif :

• Ménage et blanchisserie du linge entre les séjours, assurés par des prestataires partenaires et refacturés au prix exact facturé à Rosify ;
• Consommables Voyageurs (produits d'accueil, d'entretien) ;
• Interventions de maintenance et d'artisans validées par le Propriétaire au-delà d'un seuil convenu aux conditions particulières.

Lorsque les frais de ménage sont facturés au Voyageur via la Plateforme, ils sont reversés au prestataire à l'euro près : ils ne constituent ni un produit, ni une marge pour Rosify.

Taxe de séjour : collectée auprès des Voyageurs et reversée aux collectivités compétentes pour le compte du Propriétaire. TVA : les montants sont indiqués toutes taxes comprises, le cas échéant.

• Les loyers et sommes dues par les Voyageurs sont encaissés pour le compte du Propriétaire via les Plateformes et un prestataire de services de paiement agréé.
• Ces sommes transitent par un compte de cantonnement dédié au Bien (IBAN dédié), distinct des comptes propres de Rosify. Rosify n'a pas la libre disposition de ces fonds au-delà de sa commission et des frais refacturés ; les fonds du Propriétaire ne se confondent jamais avec la trésorerie de Rosify.
• Rosify établit chaque mois un décompte détaillé (loyers encaissés, commission, frais refacturés, taxe de séjour), accessible depuis le tableau de bord.
• Le solde net revenant au Propriétaire lui est versé par virement au plus tard le 10 du mois suivant le mois d'encaissement.

Rosify s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon un standard hôtelier, dans le respect des stipulations contractuelles et de la réglementation applicable à la location de courte durée. Elle rend compte de sa gestion au Propriétaire et l'alerte sans délai de tout incident significatif affectant le Bien.

• Mettre le Bien à disposition dans un état conforme à un usage de location saisonnière (propreté, sécurité, équipements fonctionnels et conformes) ;
• Garantir la régularité juridique de la mise en location : déclaration ou enregistrement en mairie, numéro de déclaration, autorisation de changement d'usage le cas échéant, accord de la copropriété et respect du règlement, conformité fiscale ;
• Souscrire et maintenir une assurance propriétaire non-occupant couvrant la location de courte durée ;
• Communiquer à Rosify les informations exactes relatives au Bien et l'informer des périodes d'indisponibilité via le calendrier ;
• Régler les dépenses de maintenance validées et les charges propres au Bien.

Le Propriétaire demeure seul responsable du respect de ses obligations légales et fiscales liées à la mise en location de son Bien.

Rosify peut recourir à des prestataires partenaires (ménage, blanchisserie, maintenance, photographie) pour l'exécution de certaines prestations. Rosify demeure l'interlocuteur unique du Propriétaire et répond de la bonne coordination de ces intervenants. Les prestations sous-traitées de ménage, de linge et de maintenance sont refacturées au Propriétaire au coût réel, conformément à l'article 6.

• Rosify est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Hiscox, plafond 1 000 000 €) couvrant son activité de conciergerie ;
• Une caution / pré-autorisation de 500 € est sollicitée auprès de chaque Voyageur, libérée à J+7 en l'absence d'incident constaté ;
• Les dégradations excédant la caution sont prises en charge selon les dispositifs de garantie des Plateformes et, le cas échéant, l'assurance du Propriétaire ;
• La responsabilité de Rosify, hors faute lourde ou dolosive, est limitée au montant des commissions perçues au cours des douze (12) derniers mois pour le Bien concerné. Rosify n'est pas responsable des pertes de revenus résultant de causes extérieures (annulations Plateformes, force majeure, fait du Propriétaire ou du Voyageur) ;
• Chaque partie demeure responsable de ses propres manquements.

• Les comptes des Plateformes sont créés au nom du Propriétaire et demeurent sa propriété ; Rosify intervient en qualité de co-host / gestionnaire via un accès délégué révocable ;
• Les annonces, descriptions et photographies professionnelles réalisées dans le cadre du contrat sont la propriété du Propriétaire ;
• À la fin du contrat, Rosify restitue sous sept (7) jours l'ensemble des accès, calendriers, historiques de réservation et contacts utiles, et assure un support de transition gracieux pendant trente (30) jours.

Rosify traite les données personnelles du Propriétaire et des Voyageurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, pour les seules finalités d'exécution du contrat, et les conserve sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à l'adresse roselin@rosify.fr. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Pendant la durée du contrat et durant douze (12) mois après son terme, le Propriétaire s'interdit de solliciter directement, pour les mêmes prestations, les prestataires partenaires que Rosify lui aurait fait connaître dans le cadre du contrat, sans l'accord préalable de Rosify.

Lorsque le Propriétaire a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Propriétaire qui souhaite que l'exécution commence avant la fin de ce délai en fait la demande expresse ; en cas de rétractation après un tel commencement d'exécution, il règle les prestations déjà fournies au prorata.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande à roselin@rosify.fr.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe, restriction administrative, défaillance majeure des Plateformes). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Toute réclamation est adressée à roselin@rosify.fr. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Propriétaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (médiateur dont les coordonnées seront précisées aux conditions particulières et sur le site rosify.fr).

Rosify se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat. Toute modification substantielle en cours de contrat est notifiée au Propriétaire, qui peut la refuser et résilier selon l'article 5.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Rosify.